Les présentes constituent les conditions d’abonnement supplémentaires (les « Conditions d’abonnement ») entre vous et Unsplash Inc. (« Unsplash ») qui modifient les Conditions Générales d’Unsplash disponibles à l’adresse https://unsplash.com/terms (les « Conditions générales d’Unsplash »). Ensemble, les Conditions d’abonnement et les Conditions générales d’Unsplash forment votre « Contrat Unsplash+ » et s’appliquent uniquement au contenu portant la mention « Unsplash+ » sur le site web (par exemple, dans le filigrane ou sur la page d’informations correspondant à chaque article de contenu). En cas de conflit entre les Conditions générales d’Unsplash et les Conditions d’abonnement, les présentes Conditions d’abonnement prévalent.
Contenu Unsplash+
Si vous disposez d’un abonnement à Unsplash+ actif, vous pouvez télécharger un nombre illimité d’articles de contenu de la collection Unsplash+ (le « Contenu Unsplash+ »).
Droits d’utilisation
Vous pouvez utiliser le Contenu Unsplash+ à toutes fins autres que celles interdites ou faisant l’objet de restrictions par le Contrat Unsplash+ ; sous réserve de ces interdictions et restrictions, les droits qui vous sont concédés par Unsplash sont :
- Pour la durée d’existence des droits d’auteur, ce qui signifie qu’il n’y a pas de date d’expiration ou de fin pesant sur vos droits d’utiliser le Contenu Unsplash+ téléchargé au cours de votre abonnement à Unsplash+, sauf révocation telle que précisé ci-dessous.
- Non exclusifs, ce qui signifie que les droits d’utilisation du Contenu Unsplash+.qui vous sont conférés sont non-exclusifs Unsplash peut concéder sous licence le même Contenu Unsplash+ à d’autres clients.
- Mondiaux, ce qui signifie que le Contenu Unsplash+ peut être utilisé par vous dans n’importe quel territoire.
- Illimités, ce qui signifie que vous pouvez utiliser le Contenu Unsplash+ dans un nombre illimité de projets et sur tout support.
- Révocables, ce qui signifie qu’Unsplash peut révoquer votre licence conformément à la section « Résiliation » ci-dessous.
- Non transférables et non concédables en sous-licence, ce qui signifie que vous ne pouvez pas transférer ni concéder en sous-licence vos droits à qui que ce soit d’autre ; cela signifie également qu’une seule personne (l’utilisateur du compte) peut accéder au Contenu Unsplash+, en obtenir les droits et l’utiliser. Vous pouvez autoriser des sous-traitants (par exemple, vos imprimeurs ou distributeurs) à utiliser le Contenu Unsplash+ en votre nom dans tout processus de production ou de distribution lié à votre utilisation finale, mais ils ne peuvent pas stocker ni utiliser le Contenu Unsplash+ à d’autres fins.
Restrictions de licence
Outre les restrictions des Conditions générales d’Unsplash, les dispositions suivantes s’appliquent également au Contenu Unsplash+ que vous téléchargez :
- Tirage limité. Les plafonds d’impression suivants s’appliquent pour l’utilisation du Contenu Unsplash+ dans des produits ou services destinés à la revente ou à toute autre forme de distribution, lorsque la valeur principale de votre produit se trouve dans le Contenu Unsplash+ lui-même :
- Jusqu’à 100 000 cartes postales, cartes de vœux ou autres cartes, articles de papeterie, autocollants ou autre produits à base de papier
- Jusqu’à 10 000 affiches, calendriers ou autres impressions similaires, tasses, tapis de souris ou autre décoration (hors œuvres d’art)
- Jusqu’à 2 000 t-shirts, sweatshirts ou autres vêtements, jeux, jouets, articles de loisirs, œuvre d’art encadrée ou fixée sur support
- Pas de modèles électroniques. Le Contenu Unsplash+ ne peut pas être utilisé dans des modèles électroniques ou numériques destinés à la revente ou à toute autre forme de distribution (par exemple, des modèles de sites web, des modèles de présentations destinés à être utilisés sur les réseaux sociaux, des cartes de visite, des brochures ou des cartes de vœux).
- Aucune utilisation à des fins d’apprentissage machine, ou par des dispositifs utilisant de l’’Intelligence Artificielle, ou des dispositifs de technologie biométrique quels qu’ils soient. Le Contenu Unsplash+ (y compris les légendes, mots-clés ou autres métadonnées) ne peut pas être utilisé à des fins d’apprentissage automatique et/ou par / pour une intelligence artificielle quelle qu’elle soit, ou par / pour toute technologie conçue pour ou destinée à l’identification de personnes physiques ; Unsplash ne fait aucune déclaration et ne fournit aucune garantie quant à l’obtention du consentement des personnes représentées dans le contenu pour de telles utilisations.
- Pas d’utilisation sensible sans avertissement. Si vous utilisez du Contenu Unsplash+ (comportant des modèles ou une propriété) en lien avec un sujet qui ne serait pas flatteur ou serait excessivement polémique pour une personne raisonnable (par exemple, maladies sexuellement transmissibles), vous devez indiquer : (a) que le Contenu est utilisé à des fins d’illustration uniquement, et (b) que toute personne représentée dans le contenu est un modèle. Par exemple, vous pourriez dire : « Photo . Posée par un modèle. » Cette mention n’est pas requise si le Contenu Unsplash+ est utilisé de manière éditoriale non trompeuse (à des fins descriptives ou dans l’intérêt général du public).
- Pas de stockage sur les serveurs partagés. Vous pouvez stocker le Contenu Unsplash+ sur des périphériques individuels ou des fichiers cloud individuels, mais vous ne pouvez pas stocker le Contenu Unsplash+ sur un serveur partagé, une bibliothèque de documents partagés ou un autre système de gestion ou de stockage des documents numériques de type Digital Asset Management system (DAM).
Garantie Unsplash+
Votre utilisation du Contenu Unsplash+ conformément au Contrat Unsplash+ et sous la forme fournie par Unsplash n’enfreindra aucun droit d’auteur, droit moral, ou tout autre droit de propriété intellectuelle et n’enfreindra aucun droit à la vie privée ou droit à l’image. Toutes les autorisations des modèles et/ou des propriétaires nécessaires pour l’utilisation du Contenu Unsplash+ conformément aux dispositions du Contrat Unsplash+ ont été obtenues.Vous restez néanmoins seul responsable des modifications apportées au Contenu Unsplash+ (la « Garantie Unsplash+ »).
Notez que, conformément aux exclusions de responsabilité prévues dans les Conditions générales d’Unsplash, Unsplash ne garantit pas l’exactitude des mots-clés, légendes, titres ou autres métadonnées fournis avec le Contenu Unsplash+. Sauf stipulation contraire dans la Garantie Unsplash+, le Contenu Unsplash+ est fourni « en l’état » sans autre garantie, ou déclaration d’aucune sorte, expresse ou tacite. La Garantie Unsplash+ ne applique qu’uniquement au Contenu Unsplash +. Elle ne s’applique pas au contenu sous licence proposé sur le site web Unsplash qui n’est pas désigné comme Contenu Unsplash+.
Indemnisation
À condition (i) que le contenu Unsplash+ soit utilisé conformément aux dispositions du Contrat Unsplash+, et (ii) que vous n’enfreignez pas le Contrat Unsplash+, Unsplash accepte de vous indemniser et de vous dégager de toute responsabilité, (y compris votre société mère, vos filiales et sociétés affiliées et chacun de vos dirigeants, administrateurs et employés respectifs) de tous les dommages, toute responsabilité et tous frais liés à une violation ou à une violation supposée de la Garantie Unsplash+ dans les limites indiquées ci-dessous. Cette garantie est accordée comme seul et unique recours en cas de réclamation d’un tiers. Cette indemnisation ne s’applique pas dans les cas où tous dommages-intérêts, coûts ou pertes naissent ou sont le résultat de modifications que vous avez apportées au Contenu Unsplash+ ou sont liés au contexte dans lequel vous utilisez le Contenu Unsplash+. Cette indemnisation ne s’applique pas à votre usage continu du Contenu Unsplash+ après notification par Unsplash, ou si vous avez connaissance, que le Contenu Unsplash+ fait l’objet d’une réclamation pour atteinte à un droit tiers.
La responsabilité totale maximum d’Unsplash ne saurait excéder 10 000 $ par article de Contenu Unsplash+, quel que soit le nombre d’utilisations de cet article de Contenu Unsplash+ ou le nombre de fois où vous avez téléchargé ce même article depuis le site d’Unsplash. Vous devez informer rapidement Unsplash par écrit de toute réclamation susceptible de mettre en jeu la Garantie Unsplash+. Unsplash pourra prendre en charge la directionou et le règlement du litige ou assurer directement la défense, auquel cas vous acceptez de coopérer dans toute la mesure raisonnablement demandée par Unsplash. Unsplash ne pourra être tenue pour responsable des frais de justice, y compris des honoraires d’avocat, ni des autres dépenses engagées avant notification par vous de la plainte pour laquelle une indemnité est recherchée.
Sauf disposition expresse des présentes Conditions d’abonnement, le reste des Conditions générales d’Unsplash concernant la responsabilité d’Unsplash à votre égard, ainsi que votre responsabilité à l’égard d’Unsplash, demeureront pleinement en vigueur. Afin de vous indemniser conformément à cette section, vous comprenez et acceptez que toutes les licences sur le Contenu Unsplash+ qui vous sont fournies sont des licences révocables.
Renouvellement, frais et taxes
- Votre abonnement à Unsplash+ sera automatiquement renouvelé, vous autorisez Unsplash à vous facturer et vous acceptez de verser, à la date d’échéance de l’abonnement, le montant et les taxes alors applicables correspondant aux frais d’abonnement, selon les informations de paiement enregistrées dans nos systèmes. Unsplash pourra désactiver votre abonnement sans préavis, si Unsplash se trouve dans l’impossibilité de réaliser une transaction à partir des informations de paiement que vous avez fournies.
- Abonnés mensuels : votre abonnement mensuel commence à la confirmation du paiement et se poursuivra pendant une période de 30 jours. Il sera automatiquement renouvelé pour des périodes de 30 jours jusqu’à votre annulation. La résiliation prendra effet à la fin de la période de 30 jours alors en cours, et vous continuerez à bénéficier de l’accès au Contenu Unsplash+ d’ici là. Les frais mensuels peuvent être modifiés, mais Unsplash vous en avisera par écrit à l’avance. Vous pouvez résilier votre abonnement avant que la modification des frais n’entre en vigueur. Reportez-vous à la section « Annulation » ci-dessous.
- Abonnés annuels : Votre abonnement annuel est réglé en intégralité, à l’avance. Il débutera à la confirmation du paiement et se poursuivra pendant 12 mois. Il sera automatiquement renouvelé pour des périodes de 12 mois. Les frais annuels sont susceptibles d’être modifiés, mais Unsplash vous en avisera par écrit à l’avance. Vous pouvez résilier à tout moment au cours d’une période d’abonnement en cours, et cette résiliation prendra effet à la fin de ladite période. Reportez-vous à la section « Annulation » ci-dessous. Vous continuerez à avoir accès au Contenu Unsplash+ jusqu’à la fin de votre période d’abonnement annuel. Après cette période, l’accès prendra fin.
- Les frais d’abonnement à Unsplash+ s’entendent hors taxe (en ce inclus, sans que cette liste soit limitative, toutes les taxes possiblement applicables telles que taxes sur les ventes, taxe sur l’utilisation, taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée, taxe de vente provinciale, taxe sur la valeur ajoutée ou tous les autres taxes ou prélèvements sur les services (« taxes sur les transactions »)). Vous acceptez de payer et d’être redevable de toutes les taxes sur les transactions imposées par toute juridiction en relation avec les services fournis. Les parties reconnaissent que les frais correspondent à des paiements correspondant à des prestations de services qui ne sont pas soumis à des prélèvement ou retenues d’impôts à la source, ou d’autres paiements en lieu et place des impôts sur le revenu.
Remarque : Unsplash se réserve le droit de modifier ses abonnements ou d’ajuster les prix de ses services (en tout ou en partie) de quelque manière que ce soit et à tout moment, à son entière discrétion. Sauf stipulation contraire explicite dans les présentes Conditions d’Abonnement, Unsplash vous informera par écrit de toute modification de prix ou de votre abonnement Unsplash+.
Annulation, remboursement et résiliation
- Annulation. Vous pouvez modifier vos préférences de renouvellement automatique ou résilier votre abonnement à Unsplash+ à tout moment en utilisant la fonction de résiliation ou en modifiant vos paramètres de renouvellement automatique dans votre compte Unsplash, conformément au Contrat Unsplash+. Votre résiliation mettra automatiquement à jour les préférences de votre compte et vous pourrez consulter les données de votre abonnement Unsplash+ dans votre compte.
- Remboursements. Si vous avez payé un abonnement annuel Unsplash+ et que vous souhaitez le résilier, vous pouvez demander un remboursement complet dans les 30 jours suivant la date de facturation, si vous n’avez pas téléchargé plus de cinq articles de Contenu Unsplash+ et n’avez pas utilisé le Contenu Unsplash+ téléchargé. Si vous disposez d’un abonnement mensuel, vous pouvez bénéficier d’un remboursement complet pour le mois concerné dans les sept jours suivant la confirmation de paiement, si vous n’avez pas téléchargé plus de cinq articles de Contenu Unsplash+ au cours du mois et n’avez pas utilisé ce contenu. Notez que si vous demandez et recevez un remboursement, votre abonnement à Unsplash+ sera annulé lors de l’émission du remboursement et votre accès au Contenu Unsplash+ sera immédiatement désactivé. Si vous souhaitez de nouveau accéder au Contenu Unsplash+, vous devez acheter un nouvel abonnement (mensuel ou annuel) et le tarif alors en vigueur s’appliquera.
- Résiliation. Unsplash peut mettre fin à votre abonnement Unsplash+ à tout moment si vous ne respectez pas les termes du Contrat Unsplash+, auquel cas vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Contenu Unsplash+ ; supprimer ou détruire toute copie ; et, si nécessaire, confirmer à Unsplash par écrit que vous avez respecté ces exigences.
- Résiliation relative aux réseaux sociaux : Si vous utilisez le Contenu Unsplash+ sur un réseau social ou un autre site Internet tiers et que le réseau social ou le site Internet utilise (ou annonce avoir l’intention d’utiliser) le contenu à ses propres fins ou d’une façon contraire au Contrat Unsplash+, Unsplash mettra immédiatement fin à la licence dudit contenu.
- Retrait de contenu : Unsplash peut interrompre la licence de tout article de Contenu Unsplash+ à tout moment et à sa seule discrétion. Sur notification d’Unsplash, ou si vous avez connaissance d’une plainte ou réclamation alléguant d’une possible violation du droit d’un tiers, en relation avec tout article de contenu, dont Unsplash pourrait être responsable, Unsplash peut exiger que vous effectuiez immédiatement, et à vos propres frais, les actions suivantes : cesser d’utiliser le contenu, effacer ou détruire toutes les copies, et vous assurer que vos clients, distributeurs ou votre employeur en fassent de même. Unsplash vous fournira gratuitement un contenu de remplacement (lequel sera déterminé par Unsplash et selon un jugement commercial raisonnable). Le contenu de remplacement sera soumis aux mêmes termes que le présent Contrat Unsplash+.
Essai Gratuit
Unsplash vous propose une offre promotionnelle permettant d’essayer gratuitement l’abonnement Unsplash+ (« Essai Gratuit »), pour la période spécifiée dans votre Essai Gratuit. En vous enregistrant pour l’Essai Gratuit et en fournissant vos coordonnées de facturation, vous (i) acceptez les conditions générales ci-dessous (les « Conditions de l’Essai Gratuit ») et (ii) confirmez l’acceptation de l’Essai Gratuit comme indiqué. Les présentes Conditions de l’Essai Gratuit viennent s’ajouter aux Conditions d’Abonnement Unsplash+ qui s’appliquent à chaque abonnement Unsplash+ et à votre utilisation du contenu disponible dans la bibliothèque Unsplash+. Veuillez lire les Conditions de l’Essai Gratuit et les Conditions d’Abonnement Unsplash+ dans leur intégralité pour obtenir des informations complètes sur les restrictions applicables au contenu, vos obligations et ce qui se passe à la fin de l’Essai Gratuit. Les termes avec une majuscule qui ne sont pas définis dans ces conditions ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d’Abonnement Unsplash+. En cas de conflit entre les Conditions de l’Essai Gratuit et les Conditions d’Abonnement Unsplash+ concernant l’Essai Gratuit, les Conditions de l’Essai Gratuit prévalent.
L’Essai Gratuit vous donnera accès au contenu Unsplash+ comme suit :
- L’Essai Gratuit n’entraîne pas de frais. Toutefois, vous autorisez le partenaire de paiement tiers d’Unsplash (« Partenaire de Paiement ») à vérifier les informations de la carte de crédit que vous avez fournie pour activer l’Essai Gratuit avec des frais d’authentification et/ou une autre méthode de vérification de carte de crédit. Les informations recueillies par le Partenaire de Paiement le sont conformément aux politiques de confidentialité et de collecte des données du Partenaire de Paiement. Toutes les informations directement recueillies par Unsplash dans le cadre d’un Essai Gratuit seront traitées et utilisées conformément à la charte de protection des données d’Unsplash.
- Votre Essai Gratuit commencera le jour où vous souscrivez à l’offre d’Essai Gratuit et que vous acceptez les Conditions de l’Essai Gratuit. Vous devrez compléter les informations relatives au paiement. Il se poursuivra de manière consécutive (aucune pause autorisée) jusqu’au dernier jour de la période spécifiée dans votre Essai Gratuit (la « Période d’Essai Gratuit »). Pendant la Période d’Essai Gratuit, vous aurez accès au contenu Unsplash+, pour les utilisations prévues aux Conditions d’Abonnement Unsplash+.
- Vous pouvez recevoir l’offre d’Essai Gratuit via un site Web tiers ou un e-mail marketing tiers. En aucun cas votre Essai Gratuit n’inclut ou ne fournit l’accès à des produits ou services de tiers. Si vous souscrivez un abonnement à des produits ou services de tiers, y compris toute autre offre promue ou partagée par Unsplash, l’utilisation desdits produits et services de tiers sera régie uniquement par les conditions générales de ladite offre de tiers.
- Les Essais Gratuits sont uniquement disponibles pour les nouveaux abonnés à Unsplash+. Les anciens utilisateurs d’une offre promotionnelle ne sont pas éligibles pour des Essais Gratuits ultérieurs, sauf si cette offre promotionnelle indique spécifiquement qu’elle est disponible pour les anciens participants à l’Essai Gratuit ou les anciens abonnés ou les abonnés actuels à Unsplash+.
- L’offre d’Essai Gratuit doit être acceptée au plus tard à la date d’expiration de l’offre annoncée, le cas échéant. Unsplash se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou autrement résilier tout Essai Gratuit ou les conditions des présentes à sa seule discrétion, et n’est pas obligé d’accepter l’enregistrement pour un Essai Gratuit, sauf à ce que la loi l’y oblige.
- Sauf si vous annulez votre Essai Gratuit avant le dernier jour de la Période d’Essai Gratuit, vous deviendrez automatiquement abonné.e récurrent.e à l’abonnement Unsplash+ et serez facturé.e au tarif et à l’intervalle sélectionnés ou indiqués lors de votre enregistrement pour votre Essai Gratuit, plus les taxes applicables. La méthode de paiement que vous avez indiquée sera automatiquement débitée le dernier jour de la Période d’Essai Gratuit et aucun remboursement ne pourra avoir lieu, quelles que soient les circonstances, y compris si vous ne parvenez pas à annuler avant la date spécifiée.
- Pour annuler votre Essai Gratuit et éviter les frais d’abonnement Unsplash+, vous devez vous connecter à votre compte Unsplash+ et annuler votre Essai Gratuit via la page des paramètres du compte pendant la Période d’Essai Gratuit. Pour toute aide complémentaire, veuillez nous contacter. Si vous annulez votre Essai Gratuit pendant la Période d’Essai Gratuit, vous perdrez l’accès à votre abonnement Unsplash+ à la fin de la Période d’Essai Gratuit. Vous pourrez encore utiliser le contenu Unsplash+ sous licence pendant votre Période d’Essai Gratuit, conformément aux Conditions d’Abonnement Unsplash+.
- Si votre Période d’Essai Gratuit est arrivée à échéance et que vous êtes donc passés à un abonnement Unsplash+ payant, vous pouvez annuler votre abonnement payant uniquement conformément aux Conditions d’Abonnement Unsplash+.
